Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 13/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smile Lance et ses clients professionnels pour la fourniture de prothèses dentaires et services associés.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Smile Lance s'engage à fournir des prothèses dentaires et services connexes aux professionnels de santé dentaire (dentistes, orthodontistes, cliniques dentaires).

2. Commandes

2.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone : +33 7 64 36 02 03
• Par email : contact@smilelance.com
• Via notre formulaire de contact en ligne
• Par courrier : 3 rue jules guesde, 91130 ris orangis

2.2 Acceptation de la commande

Toute commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite ou électronique de Smile Lance. Un bon de travail détaillé sera envoyé au client précisant les caractéristiques de la prothèse, les délais et le prix.

2.3 Informations nécessaires

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prothèse : empreintes, teinte, prescriptions médicales, photos si nécessaires, etc.

3. Prix et facturation

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. Les prix peuvent être révisés en fonction de l'évolution des coûts des matières premières et de fabrication.

3.2 Devis

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, Smile Lance se réserve le droit de réviser les prix.

3.3 Facturation

Les factures sont émises à la livraison de la prothèse. Elles peuvent être envoyées par courrier ou par email selon les préférences du client.

4. Conditions de paiement

4.1 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Pas de chèque
• Pas d'espèces

4.2 Délais de paiement

A la réception de la facture

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de fabrication et livraison

5.1 Délais

Les délais de fabrication sont indicatifs et varient selon le type de prothèse :

• Prothèses fixes : 5 jours
• Prothèses amovibles : 7 jours
• Implants : 10 jours
• Travaux urgents : Tout ouveres

Ces délais courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la fabrication.

5.2 Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client à 100% par notre labo. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf accord contraire.

6. Garantie et conformité

6.1 Garantie de conformité

Smile Lance garantit la conformité des prothèses aux prescriptions fournies par le client. Toute non-conformité doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception.

6.2 Garantie des vices cachés

Les prothèses sont garanties contre tout vice caché conformément aux dispositions légales. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale.

6.3 Reprises et retouches

En cas de non-conformité avérée, Smile Lance s'engage à effectuer les reprises ou retouches nécessaires sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans les 7 jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être accompagnées de photos et d'une description précise du problème constaté.

8. Responsabilité

Smile Lance ne peut être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la prothèse par le patient
• Des préjudices indirects ou consécutifs
• Des retards de livraison dus à des cas de force majeure
• Des défauts résultant d'informations erronées fournies par le client

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, savoir-faire et méthodes utilisés par Smile Lance restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Force majeure

Smile Lance ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions et les accepter.

14. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@smilelance.com
• Téléphone : +33 7 64 36 02 03
• Adresse : 3 rue jules guesde ris orangis 91130